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Entreprise à mission : comment faire auditer mon entreprise ?

Je suis entreprise à mission et je me fixe des objectifs à atteindre pour répondre à cette mission. Je suis alors dans l’obligation légale de faire auditer mon entreprise afin d’assurer la cohérence des actions que je mène pour atteindre ces objectifs.

Sociétés à mission

Nous réalisons l’audit périodique de la qualité de votre Société à Mission​. Si vous avez moins de 50 salariés : l’audit sera réalisé 24 mois après la modification des statuts puis tous les 3 ans. Si vous avez plus de 50 salariés : l’audit sera réalisé 18 mois après la modification des statuts puis tous les 2 ans​…

Nous réalisons l’audit périodique de la qualité de votre Société à Mission​. Si vous avez moins de 50 salariés : l’audit sera réalisé 24 mois après la modification des statuts puis tous les 3 ans. Si vous avez plus de 50 salariés : l’audit sera réalisé 18 mois après la modification des statuts puis tous les 2 ans​…

L’audit porte sur la cohérence entre la raison d’être et les objectifs inscrits dans les statuts de votre entreprise, les indicateurs de suivis et le rapport de mission. Egalement, nous évaluons la cohérence entre la stratégie de votre structure, les objectifs sociaux et environnementaux et les moyens mis en œuvre​. Des échanges réguliers sont prévus avec la direction et le comité de mission (ou référent de mission).

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Sociétés à mission

Nous réalisons l’audit périodique de la qualité de votre Société à Mission​. Si vous avez moins de 50 salariés : l’audit sera réalisé 24 mois après la modification des statuts puis tous les 3 ans. Si vous avez plus de 50 salariés : l’audit sera réalisé 18 mois après la modification des statuts puis tous les 2 ans​…

Nous réalisons l’audit périodique de la qualité de votre Société à Mission​. Si vous avez moins de 50 salariés : l’audit sera réalisé 24 mois après la modification des statuts puis tous les 3 ans. Si vous avez plus de 50 salariés : l’audit sera réalisé 18 mois après la modification des statuts puis tous les 2 ans​…

L’audit porte sur la cohérence entre la raison d’être et les objectifs inscrits dans les statuts de votre entreprise, les indicateurs de suivis et le rapport de mission. Egalement, nous évaluons la cohérence entre la stratégie de votre structure, les objectifs sociaux et environnementaux et les moyens mis en œuvre​. Des échanges réguliers sont prévus avec la direction et le comité de mission (ou référent de mission).

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Ce qu’il faut savoir sur la loi Pacte

La Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) s’implique dans les enjeux sociétaux et environnementaux des TPE et PME à l’échelle nationale. Elle prend en compte la mise en place d’une démarche RSE. Egalement, la proposition d’une raison d’être pour les entreprises qui souhaitent l’inscrire dans leurs statuts et notamment la reconnaissance publique des entreprises à mission.

Nos ressources

  • La RSE au quotidien

Pourquoi faire de la RSE dans mon entreprise ?

La Responsabilité Sociétale des Entreprises est souvent associée aux grands groupes, obligés de se soumettre aux réglementations. En réalité, elle concerne toutes les structures, PME, ETI, associations, collectivités, etc. qui ont à coeur d’oeuvrer pour une démarche plus responsable au quotidien.

  • RSE

Nous vous proposons un moment d’échange gratuit pour répondre à vos questions !

Nous contacter

Politique Qualité

Conviction

Impaccct fait partie d’un groupe de plusieurs entreprises, avec des activités complémentaires et des valeurs communes :

  • Kom&Do : Temps partagé, recrutement, Conseil RH
  • L'optimiste : Expertise-Comptable, Social
  • Citadel : Droit des sociétés, droit commercial
  • Impaccct : Reporting extra-financier, Organisme tiers indépendant

Nous sommes entreprise à mission et partageons la même raison d’être : « Placer l’humain au cœur de notre engagement pour accompagner les dirigeants autrement ».
Nous avons à cœur de tester nos offres sur les différentes entités du groupe. Ainsi, en plus d’avoir la qualité de société à mission, nous faisons le choix de construire une Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) volontaire. Nous souhaitons également être un interlocuteur de proximité avec nos clients et participer au développement de notre territoire. Nous sommes implantés à Rennes, en Bretagne.

Confidentialité

Afin de respecter la confidentialité de nos missions et de vos données, nous avons plusieurs engagements :

  • Nos équipes signent un accord de confidentialité qui est renouvelé tous les ans ;
  • Nous sommes exigeants sur ce point dans le choix de nos prestataires ;
  • Lors de nos missions, nous bannissons les échanges de documents par mail, et avons mis en place un système de dépôt via un coffre-fort sécurisé (Cecurity, labellisé par la CNIL) ;
  • Nous avons réalisé une prestation de conformité RGPD avec un cabinet spécialisé dans le domaine.

Transparence et responsabilité

Voici un aperçu de notre processus de validation/vérification :

Nos missions se déroulent selon un programme qui vous sera communiqué lors de nos échanges préalables ou bien sur demande.
Nous faisons le choix de ne pas vous engager contractuellement sur plusieurs audits. Comme la satisfaction client est l’une de nos préoccupations premières, nous vous laissons libre de remettre en cause la nomination de votre OTI pour chaque audit.

Vous pouvez trouver des informations complémentaires sur notre rôle :

Dans le cadre de nos activités, nous avons souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle et nous fournissons notre attestation préalablement à chaque mission.
Nous avons formalisé une procédure de gestion des appels et des plaintes que vous pouvez voir ci-dessous :

Vous pouvez également nous consulter pour vous assurer de la conformité d’un avis que nous aurions émis.

Impartialité

Dans le but de réaliser nos missions en toute impartialité, nous avons plusieurs règles de fonctionnement dont :

  • Préalablement à chaque mission, nous nous assurons qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêt entre vous et nous.
  • Nous n’assurons pas de mission de conseil et d’audit pour un même client, sauf s’il s’est écoulé au moins 3 ans entre les deux types de prestation. Et nous mettrons une équipe différente sauf s’il s’est écoulé au moins 5 ans.
  • Lors d’une prestation de vérification, dont le processus est schématisé dans le point précédent, lors de la phase 2 et 3, l’équipe sera différente afin d’assurer un regard le plus objectif possible lors de la prise de décision.
  • Nous sommes actuellement accompagnés pour passer un audit d’accréditation à la norme ISO 17029 qui régit nos prestations d’audit. Ce processus implique par la suite une surveillance régulière de nos dossiers par des personnes extérieures à Impaccct.

Veille et formation

Ayant à cœur d’être toujours plus pointus sur le domaine de la RSE et du reporting extra-financier, nous faisons régulièrement de la veille sur LégiFrance, la Communauté des Entreprises à Mission et l’Observatoire des Sociétés à Mission, les travaux de l’EFRAG, l’Afnor, les avancées des méthodes de comptabilité multi-capitaux, etc.

Nous faisons le choix de former régulièrement, en interne comme en externe, toute l’équipe d’Impaccct afin de vous assurer les meilleures prestations possibles. Nous étions d’ailleurs de la partie pour la 1ère promotion du certificat reporting extra-financier à Paris-Dauphine.