Audit de société à mission

Vous êtes une entreprise engagée et avez opté pour le statut d’entreprise à mission suite à la Loi Pacte ? Nous aussi.

Vous avez l’obligation légale de vous faire auditer et vous êtes à la recherche d’un Organisme Tiers Indépendant ? Vous êtes au bon endroit.

Audit société à mission : notre méthodologie en 4 étapes

Notre méthodologie se base sur la réglementation, la norme ISO/IEC 17029, sur les travaux de la Communauté des Entreprises à Mission ainsi que ceux du cercle des OTI. Nous sommes accrédités par le COFRAC sous le numéro 3-1945, portée disponible sur www.cofrac.fr

1 - Avant votre audit société à mission

Pré-engagement : nous apprenons à connaître votre activité et votre entreprise et nous récupérons les rapports de mission.

Engagement : chez Impaccct, vous êtes engagés sur un audit uniquement.

Planification : nous convenons ensemble d'un planning pour respecter les échéances (dates d’entretien, date de restitution).

2 - Exécution de la mission d'audit

Prise de connaissance : nous récupérons l’ensemble des documents nécessaires (statuts, objectifs sociaux et environnementaux, indicateurs de suivi…)

Vérification de la réalisation de la mission : nous contrôlons les moyens affectés à la mission et son intégration au sein de l’entreprise.

Cohérence de la mission : nous émettons un avis motivé sur le respect de chaque objectif statutaire.

Rôle du comité de mission : nous nous entretenons avec le comité de mission ou le cas échéant, le référent de mission, pour mieux comprendre son rôle et son fonctionnement.

3 - Revue, décision et avis

Pour cette étape, le vérificateur doit être différent de celui qui a exécuté la mission pour assurer notre impartialité.

Revue : respect de notre programme de vérification PG01 et de la norme ISO/IEC 17029.

Décisions et avis : nous rendons un avis avec une assurance modérée ou raisonnable.

4 - Nos relations post-audit

Faits découverts après la mission : dans le cas où des informations de nature à remettre en question l’avis émis seraient découvertes, nous échangeons ensemble pour trouver la solution adéquate.

Traitement des appels et des plaintes : nous réceptionnons et traitons vos demandes (les « appels ») et les plaintes lorsqu’elles existent.

Gestion des enregistrements : nous archivons et conservons les documents transmis auprès de notre prestataire français Cecurity.

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Pourquoi faire appel à Impaccct comme OTI ?

💝 Une entreprise à mission qui vous audite

Nous sommes entreprise à mission depuis notre 1er jour, en décembre 2021. Tout comme vous, nous avons la conviction que les entreprises doivent évoluer et s’engager, en dépassant le seul objectif de performance économique.

😍 Une équipe de passionnés

Nous sommes une petite équipe de passionnés dans la mesure des impacts des démarches RSE. En créant Impaccct, nous avons voulu mettre notre expérience et notre expertise en audit et en contrôle de gestion au service des démarches RSE des entreprises, pour apporter notre pierre à l’édifice.

🗺️ Loin des yeux, près du cœur

Implantés à Rennes (Bretagne), notre périmètre ne se limite pas au Grand Ouest, nous intervenons dans la France entière. Nos clients sont autant à Rennes, qu’à Paris, Lyon, Marseille… ou encore Carentan les Marais (on vous laisse regarder sur une carte ?).

Ce qui compte pour nous ce n’est pas la distance qui nous sépare mais les valeurs qui nous rapprochent.

⛓️ Sans engagement

Nous sommes convaincus que la confiance de notre relation sur le long terme sera la conséquence de notre travail. C’est la raison pour laquelle nous n’incluons pas d’engagement sur plusieurs années dans nos offres.

🔐 Vos données sont bien gardées

Nous mettons à votre disposition un coffre fort numérique qui garantit la sécurité et la confidentialité de vos données.

✅ Appuyez-vous sur une entreprise accréditée

Impaccct est accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1945
Portée disponible sur www.cofrac.fr

Vos questions les plus fréquentes

Quelles sont les sociétés concernées ?

Toutes les sociétés à mission, quelque soit leur forme ou leur taille sont soumises à un audit au minimum dans les 18 mois qui suivent l’obtention du statut d’entreprise à mission.

Au-delà d’une mention dans les statuts, être entreprise à mission ce n’est pas seulement définir des objectifs sociaux, sociétaux, environnementaux… Ce sont aussi des obligations pour s’assurer que la raison d'être est respectée... Et éviter le greenwashing !

Quand aura lieu mon premier audit ?

En fonction de vos effectifs, il n’intervient pas au même moment :

Pour les entreprises < 50 salariés : dans les 24 mois après l'inscription dans les statuts
Pour les entreprises > 50 salariés : dans les 18 mois après l'inscription dans les statuts

Et les suivants ?

En fonction de vos effectifs, nous n'intervenons pas au même moment :

Pour les entreprises < 50 salariés : tous les 3 ans après le premier
Pour les entreprises > 50 salariés : tous les 2 ans après le premier

Sur quoi porte l’audit réalisé ?

Il porte sur la cohérence entre la raison d’être, les objectifs (statutaires et opérationnels) et les moyens mis à disposition. Notre première source d’information est votre/vos rapports de mission.

Quelle est la valeur ajoutée de l’OTI dans le cadre d’un audit ?

L’OTI émet un rapport, que vous devez publier avec votre rapport de mission.

Chez Impaccct, nous proposons en complément une synthèse pour évoquer les bonnes pratiques et vous permettre d’aller encore plus loin dans votre démarche RSE

L’auditeur a davantage un rôle d’intermédiaire de confiance auprès de l’audité plutôt que de contrôleur.

Chez Impaccct, nous nous engageons à porter un regard extérieur constructif et bienveillant.

Quelle est la relation entre l'OTI et le référent ou le comité de mission ?

Le comité de mission et les auditeurs travaillent main dans la main. Le comité de mission remet à l’OTI le ou les rapports de mission et rend un avis.

Où se déroule l’audit ?

Nous sommes flexibles :

Dans vos locaux
Dans nos locaux
En visioconférence
Un mix présentiel / distanciel

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Politique Qualité

Conviction

Impaccct fait partie de Maintenant!, un petit groupe de PME dans lequel sont présentes plusieurs entreprises, avec des activités complémentaires et des valeurs communes :

Kom&Do : Temps partagé, recrutement, Conseil RH
L'optimiste : Expertise-Comptable, Social
Citadel : Droit des sociétés, droit commercial
Le Collectif Tactique : Accompagnement en stratégie d’entreprise
Impaccct : Reporting extra-financier, Organisme tiers indépendant

Le groupe Maintenant! est une entreprise à mission avec pour raison d’être : « Placer l’humain au cœur de notre engagement pour accompagner les dirigeants autrement ».
Chaque entité, dont Impaccct, poursuit cette raison d'être ainsi que les objectifs statutaires du groupe.

Nous avons à cœur de tester nos offres sur les différentes entités du groupe. Ainsi, en plus d’avoir la qualité de société à mission, nous faisons le choix de construire une Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) volontaire. Nous souhaitons également être un interlocuteur de proximité avec nos clients et participer au développement de notre territoire. Nous sommes implantés à Rennes, en Bretagne.

Concernant l’activité de vérification des Sociétés à Mission et des Déclarations de Performance Extra-Financière, seule la société Impaccct est apte à le faire, et c’est la seule entité du groupe ayant le titre d’Organisme Tiers Indépendant (OTI). L’accréditation du COFRAC (n°3-1945, portée disponible sur www.cofrac.fr) ne couvre que la société Impaccct, et les systèmes d’informations sont séparés entre Impaccct et le reste du groupe.

Confidentialité

Afin de respecter la confidentialité de nos missions et de vos données, nous avons plusieurs engagements :

Nos équipes signent un accord de confidentialité qui est renouvelé tous les ans ;
Nous sommes exigeants sur ce point dans le choix de nos prestataires ;
Lors de nos missions, nous bannissons les échanges de documents par mail, et avons mis en place un système de dépôt via un coffre-fort sécurisé (Cecurity, labellisé par la CNIL) ;
Nous avons réalisé une prestation de conformité RGPD avec un cabinet spécialisé dans le domaine.

Transparence et responsabilité

Voici un aperçu de notre processus de vérification :

Nos missions se déroulent selon un programme qui vous sera communiqué lors de nos échanges préalables ou bien sur demande. Il s'agit de notre programme de vérification PG01 pour les Sociétés à Mission, et de notre programme de vérification PG02 pour les Déclarations de Performance Extra-Financière (DPEF)
Nous faisons le choix de ne pas vous engager contractuellement sur plusieurs audits. Comme la satisfaction client est l’une de nos préoccupations premières, nous vous laissons libre de remettre en cause la nomination de votre OTI pour chaque audit.

Vous pouvez trouver des informations complémentaires sur notre rôle :

Pour la qualité d’entreprise à mission : dans l’arrêté du 27 mai 2021
Pour la Déclaration de Performance Extra-Financière : dans l’article L225-102-1 du Code de Commerce

Dans le cadre de nos activités, nous avons souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle et nous fournissons notre attestation préalablement à chaque mission.
Nous avons formalisé une procédure de gestion des appels et des plaintes que vous pouvez voir ci-dessous. Pour nous contacter dans ce cadre, vous pouvez le faire via le formulaire de contact de ce site internet, ou bien par téléphone, par mail ou par courrier, avec les coordonnées disponibles sur la page contact de ce site internet, ou alors avec les téléphone ou mail de votre interlocuteur.trice habituel.le:

Vous pouvez également nous consulter pour vous assurer de la conformité d'un avis de vérification que nous aurions émis.

Impartialité

Dans le but de réaliser nos missions en toute impartialité, nous avons plusieurs règles de fonctionnement dont :

Préalablement à chaque mission, nous nous assurons qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêt entre vous et nous.
Nous n’assurons pas de mission de conseil et d’audit pour un même client, sauf s’il s’est écoulé au moins 3 ans entre les deux types de prestation. Et nous mettrons une équipe différente sauf s’il s’est écoulé au moins 5 ans.
Lors d’une prestation de vérification, dont le processus est schématisé dans le point précédent, lors de la phase 2 et 3, l’équipe sera différente afin d’assurer un regard le plus objectif possible lors de la prise de décision.
Nous sommes accrédités par le COFRAC (n°3-1945, portée disponible sur www.cofrac.fr) sur la norme ISO/IEC 17029 qui régit nos prestations d’audit. Ce processus implique par la suite une surveillance régulière de nos dossiers par des personnes extérieures à Impaccct.

Veille et formation

Ayant à cœur d’être toujours plus pointus sur le domaine de la RSE et du reporting extra-financier, nous faisons régulièrement de la veille sur LégiFrance, la Communauté des Entreprises à Mission et l’Observatoire des Sociétés à Mission, les travaux de l’EFRAG, l’Afnor, les avancées des méthodes de comptabilité multi-capitaux, etc.

Nous faisons le choix de former régulièrement, en interne comme en externe, toute l’équipe d’Impaccct afin de vous assurer les meilleures prestations possibles. Nous étions d’ailleurs de la partie pour la 1ère promotion du certificat reporting extra-financier à Paris-Dauphine.