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Audit de société à mission

Vous êtes une entreprise engagée et avez opté pour le statut d’entreprise à mission suite à la Loi Pacte ? Nous aussi.

Vous avez l’obligation légale de vous faire auditer et vous êtes à la recherche d’un OTI (Organisme Tiers Indépendant) accrédité par le COFRAC ? Vous êtes au bon endroit.

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Ils nout font confiance

Pourquoi faire appel à Impaccct comme organisme tiers indépendant (OTI) ?

💝 Une entreprise à mission qui vous audite

Nous sommes entreprise à mission depuis notre premier jour, en décembre 2021. Tout comme vous, nous avons la conviction que les entreprises doivent évoluer et s’engager, en dépassant le seul objectif de performance économique.

😍 Une équipe de passionnés

Nous sommes une petite équipe de passionnés dans la mesure des impacts des démarches RSE. En créant Impaccct, nous avons voulu mettre notre expérience et notre expertise en audit et en contrôle de gestion au service des démarches RSE des entreprises, pour apporter notre pierre à l’édifice.

🗺️ Loin des yeux, près du cœur

Implantés à Rennes (Bretagne), notre périmètre ne se limite pas au Grand Ouest, nous intervenons dans la France entière. Nos clients sont autant à Rennes, qu’à Paris, Lyon, Marseille… ou encore Carentan les Marais (on vous laisse regarder sur une carte ?).

Ce qui compte pour nous ce n’est pas la distance qui nous sépare mais les valeurs qui nous rapprochent.

⛓️ Sans engagement

Nous sommes convaincus que la qualité de notre relation sur le long terme sera la conséquence de notre travail, pas de l’engagement que l’on vous impose dans notre contrat. C’est la raison pour laquelle nous n’incluons pas d’engagement sur plusieurs années dans nos offres d'audit.

🔐 Vos données sont bien gardées

Nous mettons à votre disposition un coffre fort numérique qui garantit la sécurité et la confidentialité de vos données.

✅ Appuyez-vous sur une entreprise accréditée

Impaccct est accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1945
Portée disponible sur www.cofrac.fr

Vos questions les plus fréquentes

Quelles sont les entreprises concernées par l’audit ?

Toutes les entreprises à mission, quelque soit leur forme ou leur taille sont soumises à un audit au minimum dans les 18 mois qui suivent l’obtention du statut d’entreprise à mission.

Quand aura lieu mon premier audit ?

En fonction de votre effectif, le premier audit de société à mission n’intervient pas au même moment :

  • Pour les entreprises < 50 salariés : dans les 24 mois après l’obtention de la qualité d’entreprise à mission
  • Pour les entreprises > 50 salariés : dans les 18 mois après l’obtention de la qualité d’entreprise à mission
Quand auront lieu les suivants ?

En fonction de votre effectif, les audits n’interviennent pas au même moment :

  • Pour les entreprises < 50 salariés : tous les 3 ans après le premier
  • Pour les entreprises > 50 salariés : tous les 2 ans après le premier
Sur quoi porte l’audit réalisé ?

Il porte sur la cohérence entre la raison d’être, les objectifs (statutaires et opérationnels) et les moyens mis à disposition. Notre première source d’information est votre/vos rapports de mission.

Quelle est la valeur ajoutée de l’OTI dans le cadre d’un audit ?

L’OTI émet un rapport, que vous devez publier avec votre rapport de mission.

Certains OTI (dont Impaccct) propose en complément une synthèse pour évoquer les bonnes pratiques et vous permettre d’aller encore plus loin dans votre démarche RSE

L’auditeur a davantage un rôle d’intermédiaire de confiance auprès de l’audité plutôt que de contrôleur.

Chez Impaccct, nous nous engageons à porter un regard extérieur constructif et bienveillant.

Quelle est la relation entre l'OTI et le référent ou le comité de mission ?

Le comité de mission et les auditeurs travaillent main dans la main. Le comité de mission remet à l’OTI le ou les rapports de mission et rend un avis.

Où se déroule l’exécution de la mission ?

Nous sommes flexibles :

  • Dans vos locaux
  • Dans nos locaux
  • En visioconférence
  • Un mix présentiel / distanciel
Comment devenir entreprise à mission ?

Si vous n'êtes pas encore passés à l'action : Pour aller encore plus loin dans l’engagement social, environnemental et sociétal, la Loi Pacte a donné la possibilité aux entreprises responsables d’adopter la qualité de société à mission. Mention doit être faite dans les statuts.

Il vous reste des questions avant de choisir votre OTI ?

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Politique Qualité

Conviction

Impaccct fait partie de Maintenant!, un petit groupe de PME dans lequel sont présentes plusieurs entreprises, avec des activités complémentaires et des valeurs communes :

  • Kom&Do : Temps partagé, recrutement, Conseil RH
  • L'optimiste : Expertise-Comptable, Social
  • Citadel : Droit des sociétés, droit commercial
  • Le Collectif Tactique : Accompagnement en stratégie d’entreprise
  • Impaccct : Reporting extra-financier, Organisme tiers indépendant

Le groupe Maintenant! est une entreprise à mission avec pour raison d’être : « Placer l’humain au cœur de notre engagement pour accompagner les dirigeants autrement ».
Chaque entité, dont Impaccct, poursuit cette raison d'être ainsi que les objectifs statutaires du groupe.

Nous avons à cœur de tester nos offres sur les différentes entités du groupe. Ainsi, en plus d’avoir la qualité de société à mission, nous faisons le choix de construire une Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) volontaire. Nous souhaitons également être un interlocuteur de proximité avec nos clients et participer au développement de notre territoire. Nous sommes implantés à Rennes, en Bretagne.

Concernant l’activité de vérification des Sociétés à Mission et des Déclarations de Performance Extra-Financière, seule la société Impaccct est apte à le faire, et c’est la seule entité du groupe ayant le titre d’Organisme Tiers Indépendant (OTI). L’accréditation du COFRAC (n°3-1945, portée disponible sur www.cofrac.fr) ne couvre que la société Impaccct, et les systèmes d’informations sont séparés entre Impaccct et le reste du groupe.

Confidentialité

Afin de respecter la confidentialité de nos missions et de vos données, nous avons plusieurs engagements :

  • Nos équipes signent un accord de confidentialité qui est renouvelé tous les ans ;
  • Nous sommes exigeants sur ce point dans le choix de nos prestataires ;
  • Lors de nos missions, nous bannissons les échanges de documents par mail, et avons mis en place un système de dépôt via un coffre-fort sécurisé (Cecurity, labellisé par la CNIL) ;
  • Nous avons réalisé une prestation de conformité RGPD avec un cabinet spécialisé dans le domaine.

Transparence et responsabilité

Voici un aperçu de notre processus de vérification :

Nos missions se déroulent selon un programme qui vous sera communiqué lors de nos échanges préalables ou bien sur demande. Il s'agit de notre programme de vérification PG01 pour les Sociétés à Mission, et de notre programme de vérification PG02 pour les Déclarations de Performance Extra-Financière (DPEF)
Nous faisons le choix de ne pas vous engager contractuellement sur plusieurs audits. Comme la satisfaction client est l’une de nos préoccupations premières, nous vous laissons libre de remettre en cause la nomination de votre OTI pour chaque audit.

Vous pouvez trouver des informations complémentaires sur notre rôle :

Dans le cadre de nos activités, nous avons souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle et nous fournissons notre attestation préalablement à chaque mission.
Nous avons formalisé une procédure de gestion des appels et des plaintes que vous pouvez voir ci-dessous. Pour nous contacter dans ce cadre, vous pouvez le faire via le formulaire de contact de ce site internet, ou bien par téléphone, par mail ou par courrier, avec les coordonnées disponibles sur la page contact de ce site internet, ou alors avec les téléphone ou mail de votre interlocuteur.trice habituel.le:

Vous pouvez également nous consulter pour vous assurer de la conformité d'un avis de vérification que nous aurions émis.

Impartialité

Dans le but de réaliser nos missions en toute impartialité, nous avons plusieurs règles de fonctionnement dont :

  • Préalablement à chaque mission, nous nous assurons qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêt entre vous et nous.
  • Nous n’assurons pas de mission de conseil et d’audit pour un même client, sauf s’il s’est écoulé au moins 3 ans entre les deux types de prestation. Et nous mettrons une équipe différente sauf s’il s’est écoulé au moins 5 ans.
  • Lors d’une prestation de vérification, dont le processus est schématisé dans le point précédent, lors de la phase 2 et 3, l’équipe sera différente afin d’assurer un regard le plus objectif possible lors de la prise de décision.
  • Nous sommes accrédités par le COFRAC (n°3-1945, portée disponible sur www.cofrac.fr) sur la norme ISO/IEC 17029 qui régit nos prestations d’audit. Ce processus implique par la suite une surveillance régulière de nos dossiers par des personnes extérieures à Impaccct.

Veille et formation

Ayant à cœur d’être toujours plus pointus sur le domaine de la RSE et du reporting extra-financier, nous faisons régulièrement de la veille sur LégiFrance, la Communauté des Entreprises à Mission et l’Observatoire des Sociétés à Mission, les travaux de l’EFRAG, l’Afnor, les avancées des méthodes de comptabilité multi-capitaux, etc.

Nous faisons le choix de former régulièrement, en interne comme en externe, toute l’équipe d’Impaccct afin de vous assurer les meilleures prestations possibles. Nous étions d’ailleurs de la partie pour la 1ère promotion du certificat reporting extra-financier à Paris-Dauphine.