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Mentions légales

Qui sommes-nous ?

  • SAS Impaccct au capital de 10 000 € et avec la qualité de Société à Mission

  • Siège Social : 13 mail Louise Bourgeois 35000 RENNES (La Brasserie pour les connaisseurs !)

  • Contact : bonjour@impaccct.fr

  • RCS de Rennes : 907 775 779 00016

  • N° de TVA : FR 66 907 775 779

  • Directeur de la publication : Nolwenn DAVID

Où sommes-nous hébergés ?

  • Chez Infomaniak – SARL au capital de 102 000 CHF
  • Siège social : 25 Rue Eugène-Marziano 1227 Les Acacias – SUISSE
  • Contact : +41 22 820 35 44
  • RCS de Laval : CHE-103.167.648
  • N° TVA : CHE-103.167.648 TVA

Le présent site est la propriété de la société Impaccct

Voici les détails des mentions légales : bon courage pour la lecture !

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes mentions ont globalement pour objet de définir :

Les modalités de mise à disposition du site www.Impaccct.fr utilisées par « Impaccct » ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation du site par les internautes.
Toute connexion au Site www.Impaccct.fr est subordonnée au respect de ces mentions légales. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour cette dernière à tout moment.

L’accès et l’utilisation de notre site entraînent donc votre adhésion à ces mentions légales. Si ce n’est pas le cas, nous en sommes désolés et vous déconseillons d’utiliser notre site internet.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Nous nous efforçons d’une façon générale de maintenir le site accessible. Pour autant, nous ne pouvons être tenus à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au site pourra être interrompu entre autres pour de la maintenance, des mises à jour ou pour toute autre raison, notamment technique.
Ces interruptions et les conséquences qui peuvent découler ne sont pas de notre responsabilité.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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• au titre du droit d’auteur
• des autres droits de propriété intellectuelle
• et ils sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs.
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ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS

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ARTICLE 5 : COURRIERS ÉLECTRONIQUES

Vous devrez remplir les formulaires de correspondance proposés sur notre site pour échanger avec nous. Les réponses électroniques que nous feront ne pourront être assimilées à l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale. Elles ne pourront pas non plus constituer la preuve d’une telle activité. Cela est ainsi valable sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les documents et informations diffusés sur www.Impaccct.fr sont fournis « en l’état ». Il n’y a ainsi aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Nous nous réservons le droit de modifier ou corriger le contenu du site à tout moment, sans préavis.

6.1 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – IMPACCCT

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• de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit,
• de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial résultant de l’utilisation de notre site ou d’une quelconque information obtenue sur notre site.

6.2 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – TIERS

Notre site peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires ou de tiers. Nous n’exerçons aucun contrat sur ces sites et n’assurons par conséquent aucune responsabilité quant à leur disponibilité. De même pour les contenus, publicités, produits/services disponibles sur ou à partir de ces sites. Nous ne seront aucunement responsable :
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• Du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers.
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ARTICLE 7 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige relatif à notre site ou à ces mentions légales, sera porté devant un tribunal de France. Il sera par conséquent régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois.

L’utilisation de notre site www.Impaccct.fr signifie notamment votre accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces mentions légales. Par conséquent, cela n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

Pour terminer, si vous êtes arrivés à la fin de ce texte : Félicitations !! Vous avez eu le courage de lire des mentions légales 😉 !