Organisme Tiers Indépendant (OTI) : 8 critères à regarder

Vous êtes dirigeant d'une entreprise à mission, membre du comité de mission ou référent de mission et vous avez besoin d'un organisme tiers indépendant pour auditer votre rapport annuel?

Vous êtes une société dans l’obligation d’établir une Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) et vous avez besoin d'une vérification d'un organisme tiers indépendant ?

Vous avez déterminé des objectifs environnementaux, sociaux ou sociétaux ou vous souhaitez l'avis ou la vérification d'un prestataire de confiance ?

Voici les 8 critères pour vous guider dans votre choix :

Pour obtenir l’accréditation du comité français d’accréditation (COFRAC), l’OTI doit passer par 2 étapes :

• La recevabilité opérationnelle
• L’accréditation officielle

Les OTI ayant reçu une recevabilité opérationnelle du COFRAC

Dans un premier temps, le cabinet doit entamer une démarche déclarative auprès du COFRAC qui lui donne l’autorisation de réaliser des audits à titre provisoire.

Les OTI officiellement accrédités par le COFRAC

Plusieurs mois après la recevabilité, le cabinet se fait auditer par le COFRAC. L’objectif de ce contrôle est de s’assurer du respect de la norme ISO/IEC 17029. Pour cela, l’intégralité des documents « qualité » sont challengés (dont la qualification du personnel) et le COFRAC analyse la partie « technique » sur au moins une mission réalisée par l’OTI. Si tout se passe bien, l’Organisme Tiers Indépendant est officiellement accrédité pour une durée de 4 ans pour le 1er cycle, puis 5 ans, avec surveillance tous les 12 mois pour le 1er cycle, puis tous les 15 mois

Vous pouvez découvrir la liste des organismes tiers indépendants et les filtrer par “OTI accrédité” si vous le souhaitez.

👉 Chez Impaccct, nous sommes fiers d’avoir obtenu l’accréditation officielle par le COFRAC en mars 2023.

Quand on choisit un partenaire de confiance, partager les mêmes valeurs, c’est quand même mieux !

Quelques pistes de réflexions :

• Les valeurs prônées par l’entreprise
• La qualité d’entreprise à mission
• Les labels : B-corp, AFNOR, PME+…

👉 Chez Impaccct, nous sommes entreprise à mission depuis notre création : les valeurs dans les mots mais aussi dans les faits.

Comme dans tout contrat, nous vous conseillons de bien lire les petites lignes et surtout la période d’engagement qui peut parfois être importante !

💡 Par exemple, chez certains OTI, il est d’usage de proposer un engagement sur 6 exercices.

👉 Chez Impaccct, nous avons fait le choix de ne pas vous engager : nous préférons miser sur la satisfaction de nos clients plutôt que sur une clause contractuelle.

Nous sommes convaincus que la proximité des valeurs est essentielle. La proximité géographique est également un critère à prendre en compte ce qui favorise les échanges en physique mais il ne doit pas être bloquant : loin des yeux, près du cœur !

💡 Il existe seulement quelques dizaines d’organismes tiers indépendants dans toute la France (et encore moins pour ceux officiellement accrédités).

👉 Chez Impaccct, nous sommes bretons mais nous nous déplaçons sur tout le territoire.

Les données de votre entreprise sont très précieuses, surtout quand on parle de votre stratégie RSE.

👉 Chez Impaccct, vos données seront bien gardées : nous mettons à disposition de nos clients un coffre-fort numérique sécurisé et français.

Pour les sociétés à mission, la périodicité des audits est de 24 mois puis 3 ans pour les < 50 salariés, et de 18 mois puis 2 ans pour pour les > 50 salariés. Pour les DPEF, les audits doivent être effectués tous les ans. Pensez à anticiper pour ne pas vous retrouver dans l’urgence ou hors délai.

💡 Notre conseil : sollicitez plusieurs organismes tiers indépendants pour comparer les délais et tarifs.

Certains auditeurs ont une expertise particulière sur un secteur d’activité ce qui peut vous permettre d’avoir un regard extérieur pertinent sur vos pratiques et celles de vos concurrents par exemple. N'hésitez pas à poser la question directement à l'OTI pour obtenir plus d'informations sur leur spécialité.

Si vous avez fait appel à un cabinet de conseil pour vous accompagner dans l’élaboration de votre stratégie RSE ou la rédaction de votre rapport, vous devez obligatoirement choisir un autre organisme tiers indépendant pour votre audit. Dans le cas contraire, l'avis rendu par l'OTI engendrerait des conflits d’intérêts.

👉 Chez Impaccct, nous intervenons à la fois sur des prestations de conseil et d’audit… Mais pas chez les mêmes clients !