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Comment devenir entreprise à mission ?

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Vous vous êtes suffisamment renseigné sur la (formidable) qualité d’entreprise à mission, vous avez su convaincre vos équipes de l’opportunité que cela représente pour eux, pour vous et pour votre société ? C’est le moment de se lancer !

Mais alors, comment fait-on ? Suivez-nous, on vous explique.

🚧 Le périmètre de ses missions :  On commence par comprendre son environnement

La qualité juridique de société à mission, introduite par la loi PACTE en 2019, est née de la prise de conscience des enjeux autour la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises vis-à-vis de ses parties prenantes.

Chacune des étapes que nous allons vous présenter dans cet article se structure donc autour des attentes que vos parties prenantes ont à votre égard. Vous devrez commencer par les identifier. Deux outils INDISPENSABLES sont à votre disposition :

  • La cartographie de vos parties prenantes  : cette carte permet de distinguer les parties prenantes internes (salariés, dirigeants…) des parties prenantes externes (clients, fournisseurs, partenaires, Etat…). Mais ce n’est pas tout : vous pouvez également choisir de distinguer les parties prenantes primaires et secondaires. Ce concept vous parle ? Normal, il a été développé par Freeman. A vous de jouer maintenant !

  • La matrice de matérialité : vos parties prenantes sont identifiées, parfait. Il faudra ensuite mesurer leurs attentes et les prioriser, selon leur degré d’importance qu’elles y accordent et aussi selon le degré d’importance que vous souhaitez y accorder. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, il s’agit d’un outil très pratique pour identifier vos priorités d’action à venir. En voici un exemple :

matrice de matérialité entreprise à mission

Outre l’exécution de votre mission, la mise en place de ces outils vous accompagnera également dans le pilotage de vos activités. Comprendre l’environnement dans lequel évolue son entreprise est d’une importance fondamentale pour appréhender sa responsabilité sociale et environnementale (RSE) et au sens plus large, la stratégie de votre entreprise c’est-à-dire la pérennité de votre business.

📌 Définir sa raison d’être : La valeur ajoutée créée pour la Société

Pour obtenir la qualité de société à mission et ainsi assumer vos engagements sociaux et environnementaux, nous vous conseillons de mener une réflexion collaborative sur la raison d’être de votre activité. Prenez bien le temps de la définir car même si elle peut être modifiée en cours de route, une raison d’être qui puisse s’inscrire sur le long terme sera toujours plus bénéfique à la conduite de votre mission. Voici quelques points essentiels (et non exhaustifs !) qui pourront vous guider :

  • Définir les besoins auxquels vous souhaitez répondre ;
  • Expliquer l’utilité sociale/sociétale et/ou environnementale de vos activités ;
  • Représenter la création de valeur proposée par votre entreprise.

Si vous êtes en panne d’imagination, l’Observatoire des Entreprises à Mission met régulièrement à jour son répertoire alors n’hésitez pas à aller consulter quelques exemples d’entreprises à mission déjà existantes 😉

Prenons l’exemple de DIGITAL4BETTER, développeur d’applicatifs IT, qui a souhaité devenir société à mission :

  • A quel besoin répondre ? A la nécessité d’un numérique à impact positif ;
  • Quelle est son utilité sociale ? Accélérer la responsabilité numérique sociétale ;
  • Voici donc sa raison d’être :

« Accélérer la responsabilité numérique sociétale des entreprises. Promouvoir un numérique à impact positif. »

Découvrez le retour d'expérience de Faguo

Faguo : les coulisses de la société à mission

🧭 Définir ses objectifs statutaires : Les engagements pris pour faire vivre sa raison d’être

Pourquoi statutaires ? Parce que ceux-ci seront directement inscrits dans les statuts de votre entreprise ! De la même manière que pour votre raison d’être, prenez votre temps pour bien définir ces objectifs. Ils seront d’une grande importance pour structurer votre démarche. C’est un peu comme si vous disiez à vos parties prenantes : « Voici les engagements qui font vivre notre raison d’être. »

Dans le prolongement de la matrice de matérialité réalisée en amont, les objectifs statutaires devraient tenir compte des attentes de vos parties prenantes et se baser sur le long terme.

D’après les derniers rapports de mission rendus publics, nous constatons que les entreprises choisissent d’en définir entre 2 et 5.

Si nous reprenons l’exemple de Digital4better, voici ce que ça peut donner :

  • Attente des parties prenantes = écoconception et GreenIT ;
  • Objectif statutaire pour satisfaire cette demande = réduire l’impact environnemental des applicatifs IT.

De ces objectifs statutaires découleront des objectifs opérationnels (oui, ça fait beaucoup d’objectifs 😜) mais ces derniers seront nécessaires pour vous guider concrètement dans vos tâches quotidiennes.

  • Objectif opérationnel : mesurer l’empreinte environnementale des produits en EqCo2

Pour vous aider à faire la distinction :

  • Objectifs statutaires : ils définissent une ligne de conduite sur le long terme
  • Objectifs opérationnels : ils se basent sur une échelle à moyen/court terme.

A partir du moment où l’objectif opérationnel est déterminé, vous pourrez définir des indicateurs pour suivre leur évolution et des indicateurs cibles à atteindre :

  • Indicateur cible : diviser par 2 l’empreinte environnementale des applicatifs IT d’ici à 3 ans.

Définir une cible temporelle est très important car cela permet de rendre l’objectif tangible et crédible. Dans 3 ans, vous pourrez ainsi constater si vous avez ou non rempli votre objectif.

📝 L’inscription de votre mission dans vos statuts : Officialisons votre démarche

Vos parties prenantes sont clairement identifiées, votre raison d’être infaillible et vos objectifs statutaires en béton armé ? Alors vous êtes enfin prêt à inscrire tout cela dans vos statuts !

Mais quel est l’intérêt de procéder à cette étape ? La volonté de prendre en considération les attentes de vos parties prenantes, afin de piloter vos activités, légitime votre engagement est inscrite dans le marbre !

Pour ce faire, vous devrez réunir une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) et voter la modification de ces statuts dans les conditions prévues par la loi ou celles de votre entreprise.

Cette étape est pleine de sens et vous engage sur le long terme, alors si vous êtes parvenu jusqu’ici : Félicitations et poursuivons ! 😄

🤝 Nommer son comité de mission : Un regard critique sur votre démarche

La mise en place de votre démarche en tant que future entreprise à mission passe obligatoirement par la nomination d’un comité de mission ou d’un référent de mission si votre entreprise a moins de 50 salariés. Son rôle sera d’adopter un regard critique sur la conduite de la mission et des moyens humains, temporels et financiers mis en place par la direction de l’entreprise.

Le comité de mission doit être constitué d’au moins un salarié, et plus si vous le souhaitez puisque cela permet de responsabiliser vos collaborateurs et de les impliquer dans votre stratégie d’entreprise. Lorsque votre démarche sera suffisamment mûre, il sera intéressant d’inclure également des parties prenantes externes à votre entreprise comme un client, un fournisseur, un partenaire... Leur présence vous permettra en effet de bénéficier d’un regard objectif et de renforcer vos liens avec votre environnement externe.

Ce comité de mission aura la responsabilité d’établir annuellement un rapport de mission. Voici une liste non exhaustive du contenu de ce rapport :

  • La raison d’être de votre entreprise ;
  • Les objectifs statutaires répondant à cette raison d’être ;
  • (Eventuellement votre modèle d’affaire : comment se crée la valeur ajoutée au sein de vos activités)
  • La cartographie des parties prenantes ;
  • La matrice de matérialité ;
  • Les objectifs opérationnels traduisant les objectifs statutaires ;
  • Les indicateurs avec le reporting des mesures effectuées par rapport aux cibles définies, et si possible une comparaison avec les années passées ;
  • Une analyse critique du comité de mission sur la tenue globale de la mission et les points faibles à retravailler l’année suivante.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, un référent de mission peut être nommé à défaut d’un comité de mission. Son rôle reste dans tous les cas le même que celui d’un comité.

🎯 Définir des indicateurs : Les cibles à atteindre à l’horizon court terme

Vos parties prenantes voudraient bien vous croire sur parole et vous faire totalement confiance mais le greenwashing de ces dernières années leur a permis de se forger un regard très critique ! Vous serez donc amené, à partir des objectifs opérationnels, à définir des indicateurs qualitatifs et quantitatifs permettant de constater les progrès réalisés. Tout comme pour votre gestion financière, ces informations constitueront pour vous un atout puisqu’il s’agira d’un outil de pilotage vous permettant de constater si vous êtes sur la bonne trajectoire !

Quelques avantages :

  • Transparence et légitimation de vos engagements auprès de vos parties prenantes ;
  • Outil de pilotage managérial, tableau de bord social et environnemental au menu ;
  • Comparaison dans le temps et motivation au regard du chemin parcouru ;
  • Mesurer les résultats, c’est aussi se donner la possibilité d’améliorer l’existant.

Pour plus d’efficacité et pour qu’un regard extérieur puisse comprendre la direction que vous souhaitez donner à votre mission, vous devrez définir des cibles à ses indicateurs qui soient réalisables à court terme.

Chez IMPACCCT, c’est ici que nous pouvons vous accompagner ! Il existe énormément (et c’est peu dire) de référentiels, de certifications et de données à collecter pour pouvoir mesurer fidèlement votre démarche et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Cette étape ne devrait pas vous décourager et mettre en péril votre engagement ! 😊

✅ L’audit par un organisme tiers indépendant (OTI)

L’audit par un organisme tiers indépendant est une obligation légale, encadrée par le code du commerce, vous permettant de revendiquer votre qualité juridique de société à mission. L’Organisme Tiers Indépendant de votre choix s’assurera de la conformité de la démarche de votre entreprise et vous remettra un avis d’audit que vous devrez rendre public.

Cet organisme n’est pas en mesure de vous fournir des conseils, ce qui remettrait en question son impartialité. Il vous permet cependant de crédibiliser votre démarche et d’assurer aux parties prenantes que vous respectez les caractéristiques d’une société à mission.

En fonction de la taille de votre entreprise, le calendrier d’audit n’est pas le même. Voici un récapitulatif des échéances que vous devrez respecter :

calendrier audit organisme tiers indépendant OTI

👉 Rendez-vous sur le site de la Communauté des Entreprises à mission pour trouver la liste des organismes tiers indépendants accrédités par le COFRAC

Ne soyez pas surpris, vous y trouverez le nom d’Impaccct 😇

Bon voilà, maintenant vous savez tout (ou presque) sur comment devenir une entreprise à mission ! Vous avez des questions ? Nous sommes là pour y répondre 😊

Mesurons ensemble l'impact de votre stratégie RSE

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Indicateurs RSE : territoriaux (exemples)

Voici une base des indicateurs territoriaux provenant de différents référentiels RSE.

Vous trouverez ici l'objectif, la catégorie, l'ODD (Objectif de Développement Durable) et le référentiel correspondant.

Chaque entreprise est particulière, et il est important que vous définissiez VOS indicateurs, en phase avec vos enjeux et votre stratégie.

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